Faut-il un permis pour construire une terrasse à Ottawa?

À Ottawa, une terrasse attenante ou adjacente à la maison exige un permis si sa surface de circulation dépasse 600 mm au-dessus du sol adjacent, quelle que soit sa superficie. Une terrasse surélevée donnant l’accès principal au bâtiment exige aussi un permis. Pour une terrasse indépendante, la Ville vise une surface de plus de 10 m² et une hauteur de plus de 600 mm. Les réparations structurales et le zonage demandent des vérifications distinctes; confirmez toute portée incertaine auprès de la Ville.

Renovation1.ca · Publié le

Points à retenir
PointÀ savoir
Attenante ou adjacentePlus de 600 mm au-dessus du sol adjacent : permis exigé quelle que soit la superficie.
Accès principalUne terrasse surélevée servant d’accès principal exige un permis.
Terrasse indépendanteLe critère municipal combine plus de 10 m² et plus de 600 mm de hauteur.

Mesurer et décrire le projet

Mesurez la hauteur de la surface de circulation depuis le sol adjacent et la superficie. Précisez si la terrasse est attenante ou adjacente à la maison et si elle sert d’accès principal. La hauteur seule ne décrit pas tous les critères de la Ville.

Distinguer construction et réparation

Changer des planches de surface n’a pas la même portée que modifier poteaux, poutres, solives, escaliers, garde-corps ou attaches à la maison. La Ville classe aussi les réparations et modifications structurales parmi les projets visés par un permis. Si la portée est incertaine, décrivez les éléments touchés au Service du Code du bâtiment.

Vérifier le zonage

Selon la Ville, un agent d’information sur l’aménagement peut préciser les règles de zonage, notamment les retraits. Notez les limites du terrain, l’emprise prévue, les escaliers et les garde-corps avant d’arrêter les plans.

L’approche de Renovation1

Nous examinerions les dimensions, le terrain, les attaches à la maison, les supports, l’usage de la terrasse et les réparations antérieures. La responsabilité des permis et du zonage doit être définie avant les travaux.

Renovation1 en pratique

Envoyez un croquis coté, la hauteur mesurée depuis le sol adjacent, des photos des supports et attaches ainsi que l’adresse. Une photo ne permet pas de juger la sécurité structurale.

Sources

Service connexe

Exemples de projets

Questions connexes

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