Faut-il un permis pour rénover sa cuisine à Ottawa?

Une rénovation de cuisine n’exige pas automatiquement un permis de construire pour chaque tâche. Ottawa classe le remplacement d’armoires parmi les travaux exemptés si les appareils sanitaires restent au même endroit, sous réserve des conditions municipales et de l’exception patrimoniale. Les modifications de plomberie, les travaux structuraux ainsi que les nouvelles ouvertures et les portes ou fenêtres agrandies ou déplacées sont visés par un permis. Le remplacement d’un appareil sanitaire en place est exclu du point sur la plomberie. Les travaux électriques relèvent aussi de la déclaration de l’ESA.

Renovation1.ca · Publié le

Points à retenir
PointÀ savoir
Armoires et finitionsRemplacement exempté si les appareils sanitaires restent en place; vérifier toute la portée et les conditions du bien.
Évier ou tuyaux déplacésLa Ville vise les modifications de plomberie; elle exclut le simple remplacement d’un appareil en place.
Murs et ouverturesLes modifications structurales, les nouvelles ouvertures et les portes ou fenêtres agrandies ou déplacées exigent une vérification de permis.

Détailler chaque tâche

Distinguez armoires et comptoirs du déplacement de l’évier, des conduites et drains, de la ventilation, des murs et des portes ou fenêtres. Remplacer les armoires sans changer l’aménagement n’a pas la même portée que déplacer l’évier ou modifier un mur.

Vérifier les deux processus

Adressez les questions de plomberie et de structure au Service du Code du bâtiment. Selon l’ESA, presque tous les travaux électriques doivent faire l’objet d’une déclaration par la personne qui les réalise; le permis de construire ne la remplace pas. Si vous embauchez quelqu’un pour l’électricité, confirmez qu’il s’agit d’un entrepreneur électricien agréé par l’ESA et qu’il déposera la déclaration avant les travaux.

L’approche de Renovation1

Nous comparerions les plans actuels et proposés, préciserions les métiers et autorisations à confirmer, puis distinguerions la pose d’armoires des raccordements réglementés dans la soumission.

Renovation1 en pratique

Envoyez les plans actuel et proposé, des photos sous les armoires et la liste des appareils, murs et ouvertures qui changeront. Vérifiez le statut patrimonial auprès de la Ville avant de vous fier à une exemption.

Sources

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Exemples de projets

Questions connexes

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